Nom, siège et but
Art.1
"Les Amis de l'Archéologie" est une association
de droit suisse régie par les articles 60 et suivants
du Code civil et par les présents statuts.
Art.2
Cette association a son siège à Fribourg.
Art.3
L'association a pour but de promouvoir l'intérêt
du public pour l'archéologie, d'organiser pour cela
des conférences et expositions, de favoriser, dans
le canton de Fribourg, en plus de ce qui incombe aux collectivités
publiques, la sauvegarde des sites archéologiques,
les fouilles en ces sites, la conservation et la restauration
des vestiges archéologiques et l'enrichissement des
collections.
Organisation
Art.4
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes.
Art.5
L'assemblée générale se compose des membres
de l'association, y compris les membres du comité.
Ces derniers n'ont toutefois pas le droit de participer aux
décisions par lesquelles décharge leur est donnée
de leur gestion.
Art.6
L'assemblée générale a les attributions
suivantes :
a) approbation du rapport de gestion, des comptes annuels,
du rapport des réviseurs des comptes et du budget
b) nomination du président, du vice-président,
des autres membres du comité et des réviseurs
des comptes
c) fixation des cotisations annuelles
d) admission de nouveaux membres, acceptation de démissions
de membres, exclusion de membres
e) décision sur
- les propositions du comité
- les propositions de membres
- la révision des statuts
- la dissolution de l'association
f) la nomination de membres d'honneur
g)la désignation du lieu de la prochaine assemblée
générale
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Art.7
L'assemblée générale ordinaire se tient
chaque année dans les trois mois suivant la clôture
de l'exercice.
Elle est convoquée par le comité sous forme
d'invitation écrite adressée à chaque
membre avec indication de l'ordre du jour.
Cette convocation doit être adressée aux membres
au moins quinze jours à l'avance.
Art.8
Le comité peut en tout temps prendre l'initiative de
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il a l'obligation de le faire sur requête d'au moins
un dixième des membres de l'association.
Les assemblées générales extraordinaires
sont convoquées dans la même forme et dans le
même délai que les assemblées générales
ordinaires.
Art.9
L'assemblée générale ne prend de décisions
que sur les objets figurant à l'ordre du jour.
Les membres qui désirent présenter des propositions
individuelles ou collectives doivent en informer à
temps le comité, cela par écrit précis.
Art.10
L'assemblée générale est dirigée
par le président de l'association ou, en cas d'empêchement,
par le vice-président.
Les décisions prises par l'assemblée générale
le sont à la majorité simple des votants, sauf
dans les cas où les présents statuts prescrivent
une majorité qualifiée.
A la requête d'au moins un quart des membres présents,
les décisions doivent être prises par vote à
bulletin secret.
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Art.11
0 Le comité comprend trois membres au minimum, tous
nommés par l'assemblée générale.
Le président et les autres membres du comité
sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
En cas de vacance au sein du comité, il y est repourvu
par la prochaine assemblée générale pour
la fin de la période de nomination du membre à
remplacer.
Art.12
Le comité s'organise lui-même et répartit
notamment entre ses membres les fonctions de secrétaire
et caissier.
Art.13
Le comité se réunit aussi souvent que cela est
nécessaire, sur convocation émanant du président
ou de deux de ses membres. Il prend ses décisions à
la majorité simple des voix des membres présents,
la voix du président étant, en cas d'égalité,
prépondérante.
Art.14
Les attributions du comité sont notamment les suivantes
:
a) préparation et convocation de l'assemblée
générale,
b) préparation et présentation du projet d'activité
de l'association,
c) exécution des décisions de l'assemblée
générale dans les limites du budget arrêté
par elle,
d) expédition des affaires courantes,
e) préavis sur toute proposition soumise à l'assemblée
générale.
Art.15
L'association est engagée à l'égard des
tiers par la signature collective à deux du président
(à son défaut du vice-président) et du
secrétaire (à son défaut du caissier).
Art.16
La secrétaire est responsable des archives de la société;
elle rédige la correspondance et tient les procès-verbaux
des séances de l'assemblée générale
et du comité. Le comité peut répartir
entre plusieurs de ses membres les fonctions de secrétaire.
Art.17
Le caissier tient les livres de caisse et administre les finances
de l'association. Il exécute les décisions de
l'assemblée générale et du comité
relatives aux finances de la société.
Vérificateurs des comptes
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Art.18
L'assemblée générale désigne deux
vérificateurs de comptes et un suppléant. Leur
mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles.
Le caissier soumet aux vérificateurs des comptes le
bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice annuel,
ainsi que toutes les pièces justificatives. Les vérificateurs
adressent au comité, à l'intention de l'assemblée
générale, un rapport écrit sur le résultat
de leur contrôle.
Ressources
Art.19
Les ressources de l'association sont :
a) les cotisations annuelles de ses membres
b) les intérêts du capital
c) les dons et les legs
Art.20
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
Art.21
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque
année par l'assemblée générale
sur proposition du comité.
Tout nouveau membre paie sa cotisation annuelle après
son admission dans l'association.
Les membres d'honneur sont exonérés de toute
cotisation.
IV
Modification des statuts
Art.22
Toute modification des statuts ne peut être décidée
qu'à la majorité qualifiée des deux tiers
des membres présents.
La convocation à l'assemblée générale
au cours de laquelle doit être discutée une modification
des statuts le mentionne spécialement, avec communication
du texte nouveau proposé.
Aucune décision ne peut être prise si ce n'est
sur un texte de modification entièrement rédigé.
V
Dissolution de l'association
Art.23
Toute proposition de dissolution de l'association ne peut être
discutée que par une assemblée générale
réunissant au moins la majorité absolue de ses
membres.
La convocation à l'assemblée générale
au cours de laquelle doit être discutée la dissolution
de l'association le mentionne expressément et doit être
adressée à chaque membre sous pli recommandé.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité
qualifiée des deux tiers des membres actifs présents.
La décision de dissolution doit nécessairement
préciser à qui sera dévolue la fortune
sociale pour qu'elle serve l'intérêt de l'archéologie
dans le canton de Fribourg.
Les présents statuts ont été adoptés
par l'assemblée constitutive de l'association le 9
octobre 1986 à Fribourg.
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